Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site lacouarde79.fr (lacouarde79-fr.local).

Éditeur du site

Le site est édité par lacouarde79.fr.

• Nom commercial : lacouarde79.fr

Directeur de la publication

Le représentant légal de lacouarde79.fr.

Activité réglementée (loi Hoguet)

lacouarde79.fr exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle : n° à compléter, délivrée par la CCI (à compléter).
• L'agence ne peut recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : à compléter (assureur, numéro de contrat, territoire couvert).
• Barème des honoraires : consultable sur la page Barème des honoraires et affiché à l'agence.

Les négociateurs ayant le statut d'agent commercial sont titulaires d'une attestation d'habilitation délivrée par la CCI ; leur numéro d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) figure sur leur fiche.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l'agence, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : coordonnées du médiateur à compléter. Au préalable, une réclamation écrite doit avoir été adressée à l'agence.

Comparatif d'assurances

lacouarde79.fr n'est pas immatriculé à l'ORIAS et n'agit pas en qualité d'intermédiaire en assurance : le comparatif publié sur le site est informatif et la souscription se fait directement auprès de l'assureur. Les critères de classement, la date de mise à jour, l'existence de partenariats rémunérés et l'épinglage éventuel d'offres partenaires sont indiqués sur la page du comparatif (article L.111-7 du Code de la consommation). Les notes affichées sont produites avec l'aide d'une intelligence artificielle et ne sont pas des avis de clients.

Annonces et visuels

Les annonces sont établies à partir des informations fournies par les propriétaires et des diagnostics techniques ; elles ne sont pas contractuelles. Les surfaces, montants des honoraires, informations de copropriété et diagnostics énergétiques sont indiqués conformément à la réglementation en vigueur. Les images signalées « Image générée par IA — non contractuelle » sont des illustrations (ambiance, aménagement virtuel) et ne représentent pas l'état réel du bien.

Hébergeur

Les coordonnées de l'hébergeur seront précisées ici (nom, adresse, téléphone).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure et mise en forme) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à lacouarde79.fr ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations publiées ne constituent pas un conseil personnalisé. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

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