Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont lacouarde79.fr traite les données personnelles collectées sur le site lacouarde79.fr (lacouarde79-fr.local), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
lacouarde79.fr.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement ou qui sont nécessaires au fonctionnement du site :
- Formulaires (contact, demande de devis, prise de rendez-vous, inscription) : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message et, le cas échéant, créneau souhaité ou informations sur votre projet.
- Données techniques : adresse IP, horodatage, type de navigateur, pages consultées (journaux du serveur et éventuelle mesure d'audience, voir la politique de cookies).
Aucune donnée sensible n'est demandée. Merci de ne pas en transmettre via nos formulaires.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes (contact, devis, rendez-vous) | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi d'informations ou d'une lettre d'information | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Sécurité du site, prévention des abus et des envois indésirables | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience anonymisée | Intérêt légitime ou consentement selon l'outil utilisé |
| Respect de nos obligations légales (facturation, comptabilité) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Durées de conservation
- Demandes de contact et de devis n'ayant pas donné lieu à un contrat : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données contractuelles et documents comptables : durée de la relation puis durées légales de conservation (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
- Inscriptions à une lettre d'information : jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans sans activité.
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au personnel habilité de lacouarde79.fr. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques strictement pour notre compte. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous. Une pièce justifiant de votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des échanges HTTPS, accès restreints, sauvegardes, protection anti-spam des formulaires) pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.
Cookies
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Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version en ligne fait foi.