Informations sur les honoraires

Les honoraires de lacouarde79.fr sont exprimés toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 %). Ils sont affichés à l'agence, de façon visible et lisible de la clientèle, et sur ce site, conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017.

Transaction

Le barème indique, pour chaque tranche de prix, le montant ou le pourcentage des honoraires et la partie qui en a la charge (vendeur ou acquéreur). Lorsque les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, les annonces précisent le prix honoraires inclus, le prix hors honoraires et le montant des honoraires exprimé en pourcentage du prix hors honoraires. Les honoraires ne sont dus qu'à la signature de l'acte authentique de vente.

Location d'habitation

Les honoraires mis à la charge du locataire (visite, constitution du dossier, rédaction du bail, état des lieux) ne peuvent excéder ceux mis à la charge du bailleur ni les plafonds fixés par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014, fonction de la zone géographique (zone très tendue, zone tendue, autres zones) et de la surface habitable.

Gestion locative

Les honoraires de gestion sont exprimés en pourcentage TTC des sommes encaissées pour le compte du bailleur ; les prestations optionnelles (assurance loyers impayés, déclaration de revenus fonciers…) sont précisées dans le mandat de gestion.

Barème à compléter et à vérifier par l'agence avant publication : il doit correspondre exactement au barème affiché en vitrine.